Facture électronique : 20 millions de factures échangées, aucune sanction avant fin 2026 et un doublon ne se refuse pas
Compta Online, 26 octobre 2026 : au 4 octobre, 75 % des entreprises assujetties à la TVA avaient désigné une plateforme de réception ; le guide de la DGFiP répond aux cas pratiques du démarrage.
- Au 4 octobre 2026, 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné une plateforme de réception et 20 millions de factures avaient circulé.
- Le ministère a confirmé le 8 octobre qu'aucune sanction ne sera prononcée avant la fin de 2026 ; les PME émettent en septembre 2027.
- Une facture reçue en double, par PDF et par plateforme, se compare et se marque comme doublon sans être refusée.
Dans un article du 26 octobre 2026, Compta Online répond à dix questions concrètes sur le démarrage de la facture électronique. Il rappelle le bilan du premier comité de suivi, réuni le 8 octobre : au 4 octobre 2026, 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné une plateforme de réception, 20 millions de factures avaient été échangées, pour 70 milliards d'euros de facturation. Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre ; les PME, TPE et micro-entreprises le devront au 1er septembre 2027.
Le ministère a confirmé le 8 octobre qu'aucune sanction ne sera prononcée avant la fin de l'année 2026, la priorité restant le paiement des fournisseurs. Pour une facture reçue deux fois, en PDF puis par la plateforme, le guide de démarrage de la DGFiP conseille de comparer numéro, parties, date et montants, de retenir une facture de référence et de marquer l'autre comme copie ou doublon, sans la refuser pendant la période de tolérance. Plusieurs points restent à trancher, notamment des précisions écrites de la DGFiP sur la régularisation des factures envoyées en PDF.
Pour AppH
- Les cas décrits (doublon, rejet, refus, paiement partiel) reviennent dans les échanges de toute agence qui reçoit des factures de fournisseurs : un assistant peut repérer un doublon probable et préparer le message qui l'explique.
- Le choix du statut d'une facture (rejet, refus, litige) a des conséquences comptables : c'est une personne de l'agence ou son expert-comptable qui décide, pas l'outil.
Contre / la limite honnête
- L'article s'adresse aux professionnels du chiffre et présente l'état des règles à un instant donné ; plusieurs points restent à trancher et l'outil ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.
- Les PME n'émettent qu'en septembre 2027 : pour beaucoup d'agences, seule la réception est concernée aujourd'hui, et le calendrier ou les tolérances peuvent encore évoluer.
Une réforme qui démarre produit surtout des cas particuliers, et c'est là qu'une petite équipe perd du temps. Préparer les réponses types peut se déléguer à un assistant ; décider quoi refuser ou comptabiliser reste l'affaire d'une personne.
Vérifié par un humain d'AppH