Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site apph.app, de la plateforme AppManager et des services fournis par AppH. En utilisant le site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.
AppH est un studio logiciel qui conçoit et développe des applications web, des agents d'IA et des plateformes sur mesure, et exploite AppManager, sa plateforme de gestion du cycle de vie des applications. Ces conditions s'appliquent au site public, à la plateforme AppManager (accès sur invitation) et à la relation antérieure à la signature d'un contrat de projet spécifique.
Ces conditions sont générales. Tout projet engagé est régi par un contrat ou une proposition écrite et signée séparément, précisant le périmètre, les délais, les prix et les conditions de paiement. En cas de contradiction entre ces conditions générales et ce contrat spécifique, le contrat spécifique prévaut.
Nous proposons le développement de logiciels sur mesure sur devis, et une voie alternative appelée le Concours, dans laquelle nous évaluons des projets à fort potentiel d'impact économique réel. Soumettre un projet ne garantit pas sa sélection.
Si un projet est sélectionné dans le Concours, le titulaire conserve la responsabilité et la propriété de son projet ; AppH apporte l'environnement technique qui le fait fonctionner et se rémunère uniquement sur les résultats générés, selon le pourcentage et les conditions fixés dans le contrat spécifique de ce projet. Il n'y a pas de coût initial sur cette voie, mais les conditions commerciales concrètes sont convenues par écrit au cas par cas.
L'accès à AppManager se fait sur invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou révoquer l'accès en cas d'usage abusif, de faille de sécurité ou de manquement à ces conditions.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni la plateforme à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, de les surcharger, d'en extraire des données de façon automatisée sans autorisation, ni d'usurper l'identité de tiers. Nous pouvons limiter ou interrompre l'accès en cas de comportement mettant en danger le service ou d'autres utilisateurs.
La marque AppH, la plateforme AppManager, son code, son design et sa documentation sont la propriété d'AppH ou de ses concédants, et ne sont pas transférés par l'utilisation du site.
Quant aux livrables d'un projet, la propriété est définie dans le contrat spécifique. Sauf accord contraire, le client conserve la propriété de ses données, contenus et du produit final que nous livrons, et AppH conserve la propriété des outils, composants réutilisables et savoir-faire employés pour le construire.
Les informations non publiques que les parties se communiquent dans le cadre d'un projet sont traitées comme confidentielles et utilisées uniquement pour fournir le service. Cette obligation subsiste après la fin de la relation.
Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez est régi par notre politique de confidentialité et cookies. Nous ne traitons ces données que pour étudier votre demande, vous fournir le service et vous contacter, et vous pouvez exercer vos droits comme indiqué dans cette politique.
Le site et la plateforme sont fournis en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence totale d'erreurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, AppH n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l'utilisation du site. La responsabilité pour un projet engagé est limitée selon ce qui est convenu dans son contrat spécifique.
Vous pouvez cesser d'utiliser le site et la plateforme à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces conditions. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées ni les clauses qui, par leur nature, doivent subsister (confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité).
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter des évolutions légales ou de service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.
Ces conditions sont régies par la loi applicable au lieu d'établissement d'AppH, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui vous seraient applicables. Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [email protected].